Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service promd, une plateforme de génération de sites web statiques utilisant l'intelligence artificielle, éditée par la société Kasei.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 - Description du service

promd propose :

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci.

Article 5 - Système de tokens

L'utilisation de l'IA pour la génération de sites consomme des tokens. Les tokens sont achetés par packs et ne sont pas remboursables une fois utilisés. Le solde de tokens n'expire pas.

Article 6 - Contenu généré

L'utilisateur est propriétaire du contenu qu'il fournit (textes Markdown, images). Le code généré par l'IA est mis à disposition de l'utilisateur pour un usage libre, y compris commercial.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour générer du contenu :

Article 7 - Responsabilités

Kasei s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Kasei ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les résultats générés par l'IA peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est responsable de vérifier et valider le contenu généré avant publication.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le service promd, son interface, son code source et sa marque sont la propriété exclusive de Kasei. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

Kasei se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Kasei peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 13 - Contact

Pour toute question : support.kaseilabs.com