Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services promd par la société Kasei.
promd propose les services suivants :
| Service | Description | Prix TTC |
|---|---|---|
| Pack de tokens | 100 000 tokens pour la génération IA (environ 2-5 sites) | 5,00 EUR |
| Hébergement annuel | Hébergement d'un site sur sous-domaine promd avec SSL | 5,00 EUR / an |
Les prix sont indiqués en euros TTC. Kasei se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Tokens : Les tokens sont crédités immédiatement après confirmation du paiement et sont utilisables sans délai.
Hébergement : L'activation de l'hébergement est immédiate. La propagation DNS peut prendre jusqu'à 24 heures pour les domaines personnalisés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En achetant des tokens ou en activant l'hébergement, vous reconnaissez que le service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Tokens : Les tokens n'expirent pas et restent disponibles tant que le compte utilisateur est actif.
Hébergement : L'abonnement d'hébergement est annuel. Un email de rappel sera envoyé avant l'expiration. Sans renouvellement, le site sera désactivé à l'échéance.
Les tokens non utilisés ne sont pas remboursables. En cas de problème technique imputable à promd empêchant l'utilisation des services, un avoir ou un remboursement pourra être accordé au cas par cas.
Kasei garantit la conformité des services aux descriptions présentes sur le site. En cas de non-conformité, l'utilisateur peut contacter le support pour obtenir une solution adaptée.
La responsabilité de Kasei est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. Kasei ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe. Kasei ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à une commande :
Support : support.kaseilabs.com
Email : contact@kaseilabs.com
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [Médiateur à désigner].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.